Compten Management Inc. s'engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Afin de se conformer à la législation sur la protection des renseignements personnels, connue sous le nom de projet de loi C-6 Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) en vigueur le 1er janvier 2004, nous avons élaboré cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité est pour et au nom de Compten Management Inc. et de tous les propriétaires pour lesquels elle gère des appartements résidentiels ou des immeubles en copropriété. Toutes les références aux présentes à Compten Management Inc. seront réputées inclure et seront effectives pour tous ces propriétaires.
Fins identifiées
Compten Management Inc. ne recueille, n'utilise et ne divulgue les renseignements personnels qu'aux fins suivantes :
- Évaluer votre demande de location d'un appartement ou d'un produit accessoire ou d'une installation dans l'un des immeubles détenus, exploités ou gérés par Compten Management Inc.
- Établir et maintenir la communication avec vous
- Vérifier votre identité, votre historique de location, votre solvabilité et l'exactitude de vos informations personnelles auprès des sociétés d'évaluation du crédit, d'autres propriétaires, des agences gouvernementales et des institutions financières.
- Déterminer et faciliter votre paiement des loyers et autres services ;
- Détecter et prévenir la fraude ou d'autres activités illégales
- Se conformer à la loi ou à la demande des organismes chargés de l'application de la loi ou des régulateurs ; et
- Vous informer ou permettre à nos sociétés affiliées de vous informer de certains produits, installations ou services offerts par Compten Management Inc. ou nos sociétés affiliées ou propriétaires.
Consentement
Votre connaissance et votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Compten Management Inc. sont essentiels. Nous comptons sur les actions suivantes de votre part comme indications de votre consentement à nos pratiques actuelles et futures en matière d'informations personnelles :
- Votre fourniture volontaire de renseignements personnels directement à Compten Management Inc. par l'intermédiaire d'un représentant autorisé dans le but d'obtenir ou de louer un appartement ou d'autres installations, services ou produits (y compris les informations précédemment fournies à Compten Management Inc.)
- Votre consentement exprès ou votre reconnaissance contenue dans un processus de candidature écrit, verbal ou électronique
- Votre consentement sollicité par Compten Management Inc. à des fins précises
- Votre réception de cette politique de confidentialité jusqu'à ce que vous informiez Compten Management Inc. du retrait de ce consentement tel que prévu aux présentes ; ou
- Votre consentement donné par l'intermédiaire de votre représentant autorisé, tel qu'un tuteur légal, un agent ou un titulaire d'une procuration
Sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Compten Management Inc. vous informera des conséquences du retrait de votre consentement. Dans certains cas, le refus de fournir certains renseignements personnels ou le retrait du consentement à Compten Management Inc. de recueillir, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pourrait signifier que nous ne pouvons pas vous fournir des options de location ou d'autres produits, installations, services ou renseignements demandés. Si vous souhaitez retirer votre consentement pour tout ou partie des questions, y compris les initiatives de marketing, vous acceptez de fournir un avis écrit accompagné d'une signature originale par courrier recommandé à l'adresse de notre siège social, comme indiqué sur la présente déclaration de politique.
Précision
Compten Management Inc. maintiendra vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins déterminées.
Garanties
Compten Management Inc. protégera vos renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité de l'information. Les garanties varieront en fonction de la sensibilité, du format, de l'emplacement et du stockage des informations personnelles.
Responsabilité, ouverture et accès
Lorsque vous téléphonez à notre bureau, nous pouvons confirmer votre identité en demandant certains renseignements personnels et vous pouvez être invité à fournir votre demande par écrit.
Compten Management Inc. ne recueillera des renseignements personnels que par des moyens justes et licites. Nous ne conserverons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins déterminées. Compten Management Inc. est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un responsable de la protection de la vie privée qui relève de notre conseil d'administration.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter : privacy@compten.ca